Dernière mise à jour : 03 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site jsbcloud.com et la vente des services proposés par JSBCloud. En utilisant notre site ou en passant commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Le site jsbcloud.com est édité par :
Le site est hébergé par ALTISCORE au datacenter Equinix PA5 (Paris).
JSBCloud propose des services d'hébergement incluant :
Les caractéristiques de chaque service sont détaillées sur les pages produits correspondantes.
Pour commander, le Client doit créer un espace client avec identifiant et mot de passe confidentiels. Le Client s'engage à :
L'inscription est réservée aux majeurs capables. Les mineurs doivent agir sous surveillance parentale.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client peut choisir :
Le processus de commande implique :
Une confirmation par email est envoyée avec les détails de la commande. La facture est disponible dans l'espace client.
Mode de paiement accepté :
Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes), sauf indication contraire. Le paiement est exigible à la commande.
Renouvellements automatiques : Le Client gère ses renouvellements via son espace client. En cas de double facturation due à des renouvellements non synchronisés, le surplus sera crédité sur le compte (aucun remboursement).
Facturation : Les factures sont générées 15 jours avant échéance. Une fois générée, la facture est due même en cas de résiliation du service (l'annulation d'un service n'annule pas la facture). Pour éviter d'être facturé, le Client doit ouvrir un ticket pour demander l'annulation avant la génération de la facture.
Les services sont activés sous 30 jours ouvrés maximum après validation du paiement (sauf indication contraire). Le Client reçoit par email :
En cas de problème, le signaler sous 7 jours via le support. JSBCloud peut suspendre l'accès en cas de non-respect des conditions ou défaut de paiement.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour :
En acceptant l'activation immédiate (VPS, hébergement, etc.), le Client renonce expressément à son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Tous les éléments du site (textes, images, logos JSBCloud/AltisCore, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. Le Client reste propriétaire de ses contenus et accorde à JSBCloud une licence non-exclusive pour leur utilisation dans le cadre du service.
L'utilisation des services JSBCloud est soumise au respect de notre politique d'usage acceptable. Sont notamment interdits :
Le non-respect de ces règles entraîne la suspension immédiate du service sans remboursement et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
En commandant chez JSBCloud, tout utilisateur s'engage à respecter notre Politique Fair Use qui définit les conditions d'utilisation raisonnable des ressources (bande passante, CPU). Le non-respect de cette politique peut entraîner une limitation ou une suspension du service.
Consultez : Activités interdites | Politique Fair Use
Non-paiement : En cas de non-paiement, le service est suspendu 2 jours après la date d'échéance. Le service est définitivement résilié et les données supprimées 7 jours après la date d'échéance.
Récupération des données : Aucune copie des données ne peut être fournie tant que la facture n'est pas réglée. Après résiliation et suppression du service, les données ne sont plus récupérables.
Résiliation par JSBCloud : JSBCloud se réserve le droit de suspendre ou résilier tout service en cas de violation des présentes conditions, notamment des activités interdites, sans préavis ni remboursement.
Perte des crédits en cas de violation : En cas de résiliation pour violation des présentes conditions (activités interdites, non-respect de la Politique Fair Use, fraude, comportement abusif, etc.), tout crédit, avoir, solde prépayé ou tout autre montant restant sur le compte du Client est définitivement perdu et ne fera l'objet d'aucun remboursement, compensation ou transfert. Le Client renonce expressément à toute réclamation concernant ces sommes.
La sauvegarde des données est sous l'entière responsabilité du Client. JSBCloud ne saurait être tenu responsable de toute perte de données, quelle qu'en soit la cause. Il appartient au Client de mettre en place ses propres solutions de sauvegarde.
Garantie de disponibilité (SLA) : JSBCloud s'engage sur un taux de disponibilité de 99% pour ses services d'hébergement. En cas de non-respect de cet engagement, le Client peut demander une compensation sous forme de crédit de service (et non de remboursement) en ouvrant un ticket dans les 7 jours suivant l'incident. Cette garantie exclut les maintenances planifiées, les cas de force majeure et les interruptions dues au Client.
Limitation de responsabilité : En cas de panne majeure imputable à JSBCloud, la compensation est limitée au remboursement du mois en cours. Si le Client souhaite conserver son service, le mois suivant lui est offert. JSBCloud ne peut être tenu responsable des pertes de données (voir article 12).
JSBCloud ne garantit pas un fonctionnement sans interruption (maintenance, mises à jour techniques). Le Client reconnaît que :
JSBCloud n'est pas responsable des contenus hébergés par les Clients ni des dommages causés par leur utilisation non conforme.
Les prix sont garantis pendant la durée de l'abonnement en cours. JSBCloud se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours, notifié par email.
Conformément à l'article L442-2 du Code de commerce interdisant la vente à perte, JSBCloud peut être amené à ajuster ses tarifs en cas d'augmentation des coûts fournisseurs (infrastructure, énergie, licences, etc.).
Les services bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Délai d'action : 2 ans à compter de la délivrance du service.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
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JSBCloud se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. En cas de modification importante, les Clients seront informés par email. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
En cas de litige, contactez d'abord : litige@jsbcloud.com
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